Nos conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre BEARN SERVICE MENAGER 19 RUE PALASSOU 64000 PAU France (www.bearnservicemenager.com) (“Nous”) et l’auteur de la commande (“Vous”). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BEARN SERVICE MENAGER (www.bearnservicemenager.com) et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur le site www.bearnservicemenager.com La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par BearnServiceMenager.com. Le minimum de commande est de 3.98 euro ttc. La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société BEARN SERVICE MENAGER. Présente sur son site les produits à vendre. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Les photos des articles représentées sur le site www.bearnservicemenager.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simples demande du fabricant. Pour toute commande d’un produit signalé en rupture sur le site au moment de la commande, si aucun accord sur un produit de remplacement n’est trouvé entre le client et BEARN SERVICE MENAGER, le client se verra dans l’obligation d’attendre la réception du produit car dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France sont calculées automatiquement sur le site. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute livraison se faisant en dehors dansla CEE, la facture sera établie avec TVA française. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

PAIEMENT

PAYEZ , EN TOUTE SECURITE ! Le mode de paiment en carte bancaire est assuré par CYBERPLUS PAIEMENT DE LA BANQUE POPULAIRE .

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

LIVRAISON

Le délai expédition est donné à titre indicatif. Ce n'est pas un délai de livraison. La livraison des articles ne s'effectuent qu'après réception du règlement et validation du paiement par la banque. Les livraisons des produits vers la France sont de 6.58€ Hors taxes minimum (en mode COLISSIMO suivi). Ils sont offerts à partir de 150 euros d’achat.

INFORMATIONS GENERALES

DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais. Les produits commandés sont livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée, par La Poste. Les articles commandés en stock sont livrés dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés par La Poste, hors DOM-TOM et étranger . Toute commande passée le vendredi après 09h00 partira le lundi suivant. Il n’y a aucun envoi le weekend. En période de congés ou le magasin est fermé aucun envoi sera effectué, les commandes seront traitées dès la réouverture du magasin. IMPORTANT: pour tout colis revenu en raison d’une adresse incomplète ou mal saisie par le client ou un dépassement des délais d’instance au bureau de poste (15jours), les frais de port du second envoi seront à la charge du client. Bearn Service Menager livre en France Métropolitaine et zone Europe .

CONDITIONS DE LIVRAISON

Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres.Le colis ne sera pas représenté a votre domicile , il vous faudra aller le récupérer au bureau de Poste . Vous aurez 15 jours consécutifs pour aller récupérer votre colis au bureau de Poste aprés le passage de l'employé de la Poste .

RECEPTION DES COLIS

Lors de la livraison du colis par un agent des services de la Poste ou Coliposte, si la réception se fait en main propre avec l’agent au domicile du client ou au bureau de Poste, il est impératif de vérifier le contenu du colis en présence du représentant de la Poste. Ainsi, si le contenu du colis est abîmé, un constat de détérioration doit immédiatement être rempli par les deux parties présentes (le client et le représentant de la Poste). Il en va de même pour tout colis “suspect” (emballage déchiré, contenu s’échappant de l’emballage…). Lorsque le colis “suspect” est déposé directement en boîte aux lettres, il est obligatoire de se rendre le jour même au bureau de poste le plus proche afin d’ouvrir le colis en présence d’un représentant de la Poste et de remplir un constat de détérioration si besoin est. Pour tout colis détérioré, si aucun constat de détérioration n’est rempli entre le représentant de la Poste et le client, aucun recours auprès de BEARN SERVICE MENAGER ne sera possible.”

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

GARANTIE

Les pièces de rechange bénéficient d'une garantie de 3 mois,les frais de retour du ou des articles a l'adresse de BEARN SERVICE MENAGER sont a la charge du client . Sont exclus de cette garantie : Toutes les pièces et produits destinées à un usage professionnel ne font l'objet d'aucune garantie. - Toutes les pièces montées par le client ou par toute autre personne non recommandée par BEARN SERVICE MENAGER - Les programmateurs, modules et platines électroniques, moteurs commandés par erreur suite à un mauvais diagnostic de la panne. Si le client monte cette pièce pour faire un test de panne, du moment que la pièce est montée 1 fois, il n'y aura aucun remboursement ni retour possible. - Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...)

DROIT DE RETRACTATION DEMANDE D'AVOIRS

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE SEUL UN AVOIR POURRA ETRE EMIS A L'ACHETEUR (vous) Le client dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour faire une demande de retour d'un article vendu sur la boutique (Art L 121-21 du Code de la consommation) Sauf pour les programmateurs, cartes électroniques, modules de commandes, ainsi que les pièces détachées et les pièces commandées spécifiquement, ne sont ni repris ni échangés. Dans tous les cas, il faut au préalable nous contacter pour obtenir un accord de retour. Dans le cas contraire aucun avoir ne pourra être accordé….. En cas de demande d’avoir, le client renvoie à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine(non déballé), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : BEARN SERVICE MENAGER 19 Rue Palassou 64000 PAU France En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous faire un avoir, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme à la piece commandée). Seul le prix du ou des produits achetés sera compris dans l'avoir et en aucun cas les frais de port.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) : par mail à B.S.M@wanadoo.fr

RESPONSABILITE

La société BEARN SERVICE MENAGER n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BEARN SERVICE MENAGER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, BEARN SERVICE MENAGER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BEARN SERVICE MENAGER ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. BEARN SERVICE MENAGER Décline toute responsabilité, en cas d'accident, de lésion ou de préjudice physique et matériel, subi par quiconque pratiquerait une autoréparation et que les pièces vendues n'aient pas étés montées par un professionnel de la réparation d’électrodomestique.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de BEARN SERVICE MENAGER ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BEARN SERVICE MENAGER .

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français du lieu du défendeur seront seuls compétent


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